Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site domaine.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Elles définissent le cadre contractuel des services proposés, les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les limitations de responsabilité de l’éditeur.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site domaine.com, spécialisé dans la comparaison des frais des comptes d’épargne professionnels virtuels en Suisse. Elles s’appliquent à tout utilisateur, professionnel ou organisation.

Accès au site et aux services

Le site est accessible sans interruption, sauf cas de force majeure ou maintenance. Certains services peuvent nécessiter l’acceptation d’un devis et l’inscription d’informations de contact.

Nature des informations publiées

Les informations diffusées sont issues de sources publiques fiables, mais peuvent évoluer. L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude et actualisation, sans garantir l’absence totale d’erreur.

Utilisation des services et limitations

L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la loi suisse et des présentes conditions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations publiées.

Tarification et devis

Les services sont facturés selon le barème affiché ou sur devis préalable. Aucun service n’est rendu sans acceptation expresse des conditions financières indiquées.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes lors des demandes de service, et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et les règles de confidentialité énoncées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à la politique de confidentialité, consultable sur le site.

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations publiées, sauf faute grave ou intentionnelle.

Liens externes et partenaires

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l’éditeur n’est ni responsable du contenu ni de la politique de confidentialité.

Modification des conditions générales

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de page, et toute modification substantielle sera signalée sur le site.

Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la compétence revient aux tribunaux suisses du siège social de l’éditeur.

Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une disposition conforme à l’esprit initial.

Contact pour toute question contractuelle

Pour toute question sur les conditions générales, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire en ligne ou l’adresse figurant dans les mentions légales.

Droit applicable

Les conditions sont soumises au droit suisse exclusivement. Toute interprétation ou exécution relève de la loi suisse.

Entrée en vigueur et opposabilité

Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de leur publication et sont opposables à tout utilisateur dès sa première utilisation du site ou des services.