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Nature des informations publiées
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Utilisation des services et limitations
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la loi suisse et des présentes conditions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations publiées.
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Modification des conditions générales
Résolution des litiges
Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une disposition conforme à l’esprit initial.
Contact pour toute question contractuelle
Pour toute question sur les conditions générales, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire en ligne ou l’adresse figurant dans les mentions légales.
Droit applicable
Les conditions sont soumises au droit suisse exclusivement. Toute interprétation ou exécution relève de la loi suisse.
Entrée en vigueur et opposabilité
Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de leur publication et sont opposables à tout utilisateur dès sa première utilisation du site ou des services.